Politique de confidentialité

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION www.royalebeauty.es I. INFORMATIONS GÉNÉRALES Conformément au devoir d'information stipulé par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes relatives à ce site web sont fournies ci-dessous : La propriété de ce site web, www.royalebeauty.es, (ci-après, le Site Web) est détenue par : OCEAN ROCKS SL, dotée du NIF : B67021147 et inscrite au : Registre du Commerce de Barcelone avec les données d'enregistrement suivantes : Tome 45962 - Folio 128 - Feuille B505216 - Inscription 1, dont le représentant est : Frederic Charles, et dont les coordonnées sont : Adresse : Calle triana 52, 35002, Las Palmas de gran Canaria Téléphone de contact : 631641833 Email de contact : frederic.chaymaa@gmail.com II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION L'objet des conditions : Le Site Web L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il pourrait proposer aux Utilisateurs (ci-après, les Services). Royale Beauty Hammam Spa se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, Royale Beauty Hammam Spa puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci. L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur. L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra être soumise à l'inscription ou à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. L'Utilisateur L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'Utilisateur, ce qui implique l'acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web. Le Site Web de Royale Beauty Hammam Spa fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité quant à une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à : Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Royale Beauty Hammam Spa qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web. La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Royale Beauty Hammam Spa pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur informera immédiatement Royale Beauty Hammam Spa de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucun type de relation commerciale entre Royale Beauty Hammam Spa et l'Utilisateur. Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Royale Beauty Hammam Spa s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web. III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ Royale Beauty Hammam Spa ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Royale Beauty Hammam Spa fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se responsabilise pas et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Elle ne se responsabilise pas non plus et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web est exempt d'erreurs ou qu'il causera un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Royale Beauty Hammam Spa ne sera responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus. Royale Beauty Hammam Spa n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absence ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir. IV. POLITIQUE DE LIENS Il est signalé que le Site Web de Royale Beauty Hammam Spa met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers. L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter. Royale Beauty Hammam Spa n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens. Royale Beauty Hammam Spa ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve pas, n'examine pas et ne s'approprie pas non plus les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés. Royale Beauty Hammam Spa n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir en raison de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Royale Beauty Hammam Spa et qui sont liés sur ce Site Web. L'Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d'un autre site web distinct vers le Site Web de Royale Beauty Hammam Spa doit savoir que : La reproduction — totale ou partielle — de l'un des Contenus et/ou Services du Site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de Royale Beauty Hammam Spa. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Royale Beauty Hammam Spa, ni sur ses Contenus et/ou Services n'est autorisée. À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Royale Beauty Hammam Spa. L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre Royale Beauty Hammam Spa et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Royale Beauty Hammam Spa des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa. V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Royale Beauty Hammam Spa, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s'agira, par conséquent, d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne. Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Royale Beauty Hammam Spa. L'Utilisateur se réengage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Royale Beauty Hammam Spa. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web. Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considérerait que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Royale Beauty Hammam Spa via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation. VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION Royale Beauty Hammam Spa se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires pour l'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions. La relation entre l'Utilisateur et Royale Beauty Hammam Spa sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB www.royalebeauty.es I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES Respectant les dispositions de la législation en vigueur, Royale Beauty Hammam Spa (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées. Lois intégrées dans cette politique de confidentialité Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes : Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles (LOPD-GDD). Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre (RDLOPD). La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE). Identité du responsable du traitement des données personnelles Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Royale Beauty Hammam Spa est : Ocean Rocks SL, dotée du NIF/CIF : B67021147 et inscrite au : Registre du Commerce de Barcelone (Tome 45962 - Folio 128 - Feuille B505216 - Inscription 1), dont le représentant est : Frederic Charles (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse: Calle Triana 52, 35002, Las Palmas de gran Canaria Téléphone de contact: 631641833 Email de contact: info@royalebeauty.es Registre des données à caractère personnel En conformité avec les dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Royale Beauty Hammam Spa via les formulaires de ses pages seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Royale Beauty Hammam Spa et l'Utilisateur. Un registre des activités de traitement est maintenu conformément au RGPD. Principes applicables au traitement des données personnelles Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 de la Loi Organique 3/2018 : Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente. Principe de limitation de la finalité : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires au regard des finalités sont collectées. Principe d'exactitude : les données doivent être exactes et tenues à jour. Principe de limitation de la conservation : les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. Principe d'intégrité et de confidentialité : le traitement doit garantir la sécurité et la confidentialité des données. Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement doit veiller au respect de tous les principes. Catégories de données personnelles Les catégories de données traitées comprennent à la fois des données d'identification et des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle). Le consentement explicite de l'Utilisateur est obligatoire. Base légale du traitement des données personnelles La base légale du traitement est le consentement. Royale Beauty Hammam Spa s'engage à recueillir le consentement exprès et prévisible de l'Utilisateur pour des finalités spécifiques. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Finalités du traitement des données personnelles Les données sont traitées pour exécuter les engagements entre le Site et l'Utilisateur ou traiter les demandes. Elles peuvent aussi être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, d'études marketing ou d'optimisation de la navigation. Durées de conservation des données personnelles Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire et, en tout cas, pendant le délai suivant: 10 ans, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression. Destinataires des données personnelles Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires suivants: Royale Beauty Hammam Spa, Calle Francisco Gourié 4, 35002, Las Palmas de Gran Canaria. Données personnelles des mineurs Conformément à l'article 8 du RGPD, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent valablement consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour les moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est obligatoire. Sécurité et secret des données personnelles Le Site Web dispose d'un certificat SSL assurant une transmission sécurisée. En cas de faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits des personnes, le Responsable s'engage à en informer l'Utilisateur sans délai indu. Droits dérivés du traitement des données personnelles L'Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression ('droit à l'oubli'), limitation du traitement, portabilité des données, opposition, et droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. La demande doit spécifier le nom, prénom, copie de la pièce d'identité, motifs de la demande, adresse pour les notifications, datée et signée, à : Adresse postale : Calle Triana 52, 35002, Las Palmas de gran Canaria Email : info@royalebeauty.es Liens vers des sites web de tiers Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont responsables de leurs propres pratiques. Réclamations auprès de l'autorité de contrôle Si l'Utilisateur estime qu'il existe une infraction, il a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en particulier l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD, https://www.aepd.es/ ). II. ACCEPTANCE ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ L'utilisation du Site implique l'acceptation de cette Politique de Confidentialité. Royale Beauty Hammam Spa se réserve le droit de la modifier selon les critères législatifs. Mis à jour le 04/06/2026.